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Conditions générales de venteTéléchargez nos conditions générales de vente : cliquez ici
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des PRODUITS et services ADIFCO à son CLIENT et est applicable à toutes les prestations.
Est appelé « ADIFCO » la société ADIFCO sarl au capital de huit mille euros, SIREN 451 292 544 RCS DIJON NAF 723Z sise au 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON - France.
Est appelé « CLIENT » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société ADIFCO.
Est appelé « PRODUIT » le PRODUIT, la prestation ou le service commandé par le CLIENT.
L’approbation sans restriction, des présentes ainsi que des conditions particulières de vente éventuelles liées au PRODUIT, par le CLIENT est considérée comme acquise quand l’une des conditions ci-dessous est réunie :
- Le CLIENT a passé commande en ligne, et il a validé le bon de commande en ligne par un système de double validation (première validation à la saisie du bon de commande en ligne par le CLIENT, deuxième validation lors du réaffichage pour vérification des données préalablement saisies du bon de commande en ligne);
- Le CLIENT a signé un devis qui lui a été présenté par ADIFCO;
- Le CLIENT a passé commande d’un PRODUIT à ADIFCO par télécopie, courrier postal ou par messagerie électronique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives du CLIENT et d’ADIFCO dans le cadre du référencement, par ADIFCO, des pages web du SITE internet du CLIENT, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux règlements et directives européennes.
Le CLIENT et ADIFCO sont convenus que toute acceptation, exprimée ou confirmée au moyen d’un email, vaudra signature au même titre que sa signature manuscrite et aura donc valeur d’engagement légal.
Les parties conviennent que l'impression du courriel à partir du logiciel de messagerie électronique permet de prouver valablement la teneur des échanges.
Compte tenu des particularités du réseau Internet, les messages douteux (origine non vérifiable ou contenu litigieux) devront être systématiquement confirmé par télécopie (ou par courrier postal si le CLIENT ne possède pas de moyen de télécopie) sur simple demande de l’une des parties.
Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prennent effet à la date de la confirmation du paiement ou du premier acompte (selon les modalités conclues entre les parties) par l'organisme bancaire d'ADIFCO.
Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée correspondant à la durée de validité du PRODUIT commandé par le CLIENT.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Les présentes conditions générales de vente représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.
Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors-taxes. Le prix net à payer par le CLIENT est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises. Dans certains cas, le CLIENT peut bénéficier, à sa demande, de facilités de paiement (mensualités). Pour plus de renseignements sur les facilités de paiement, contactez le service clientèle par téléphone au 0826 625 510 du lundi au vendredi de 10h à 18h (0,15 euros la minute).
Règlement par chèque. ADIFCO n’accepte que les chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de ADIFCO et expédié à l’adresse : ADIFCO, 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON.
Règlement par virement bancaire international ou postal. Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires d’ADIFCO par email pour procéder au virement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.
Règlement par carte bancaire. Ce mode de règlement se fait en ligne ou par téléphone, au choix du CLIENT:
- En ligne. Le CLIENT est redirigé vers un terminal de paiement électronique virtuel sur un serveur sécurisé (SSL 128) de notre banque qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du CLIENT sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à ADIFCO.
- Par téléphone. Le CLIENT, muni de son numéro de commande ou de devis, contact ADIFCO au 03 80 65 30 22 pendant les heures d’ouverture de la hotline ADIFCO, et transmet directement ses informations de paiement à l’opérateur ADIFCO. ADIFCO garantie une totale confidentialité des informations bancaires du CLIENT. Dès que la transaction est effectuée, les informations bancaires du CLIENT sont détruites selon un procédé sécurisé et ne sont jamais enregistrées sur un support informatique.
Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, ADIFCO se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes.
LE CLIENT situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, ADIFCO se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT devra alors verser à ADIFCO une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause retard de paiement ci-dessus, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le CLIENT des sommes restant dues que celui-ci devra verser à ADIFCO dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires.
En cas de frais facturés à ADIFCO par l'organisme bancaire d'ADIFCO pour défaut de paiement imputable au CLIENT (par exemple et sans y être limité : défaut d'approvisionnement de compte lors d'un paiement par chèque), l'intégralité de ces frais seront facturés au CLIENT qui se fera obligation de les acquitter dans les meilleurs délais.
Conditions de règlement: ADIFCO ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé, qu’après la réception du règlement (quelques minutes pour un règlement par carte bancaire, deux à dix jours pour un règlement par chèque ou virement) en totalité ou d'un premier acompte en cas de facilités de paiement obtenues par le CLIENT.
Dans la mesure où il peut être amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, ADIFCO s'engage à procéder aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers et notamment :
- ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
- ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. ADIFCO doit en outre ne traiter que les données exactes et complètes ;
- conserver ces données durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités ;
- prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.
ADIFCO pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elle est prestataire. A la demande de l’autorité judiciaire, ADIFCO aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits du CLIENT.
ADIFCO permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi et ainsi :
- exercice du droit d’accès des tiers à leurs propres donnés à caractère personnel traité par ADIFCO ;
- exercice du droit d’opposition des tiers pour les données ne relevant pas de la finalité prévue ;
- permet la contestation et la mise à jour par les tiers des données les concernant lorsque celles-ci s’avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
ADIFCO s'engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement l'accès aux données fournies par le CLIENT. Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont librement accessibles qu'au personnel chargé de ce traitement. Toutefois, par obligation, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires d'ADIFCO pour permettre le traitement complet de la commande. Pour faire valoir ses droits, le CLIENT doit envoyer une lettre simple à l’adresse : ADIFCO, 14E rue Pierre de Coubertin, Parc Mirande, 21000 DIJON, ou par email à info@adifco.fr en précisant la teneur de sa demande.
À défaut d'avoir expressément averti ADIFCO de son opposition, le CLIENT autorise ADIFCO à lui envoyer des propositions promotionnelles et des messages publicitaires concernant ADIFCO où ses partenaires, par e-mails et ce jusqu'à ce que le CLIENT informe ADIFCO de son désir de ne plus recevoir d'e-mails de cette nature. En aucun cas le CLIENT ne pourra considérer ces messages comme étant du spam (loi pour la confiance dans l'économie numérique).
LE CLIENT autorise ADIFCO à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d'écran de son SITE INTERNET à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, sans limite de durée. Le CLIENT autorise également ADIFCO à placer un lien hypertexte vers son SITE INTERNET.
Le CLIENT s’engage à fournir des informations justes, sincères et actuelles à ADIFCO pour l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Le CLIENT se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant.
Le CLIENT reste seul responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le CLIENT à ADIFCO.
Le CLIENT déclare avoir accès au code source des pages de son SITE sur le serveur d’hébergement et déclare avoir les compétences requises (de par lui même ou d'une tierce partie) pour mettre en application les conseils et les éléments fournis par ADIFCO, sauf si le CLIENT commande une prestation de mise à jour du code source de son site à ADIFCO.
Les pages web du SITE internet à référencer doivent respecter les directives, lois et règlements applicables, notamment en France, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.
LE CLIENT doit payer le prix des services fournis par ADIFCO et payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes.
ADIFCO s’engage à mettre toutes ses capacités en oeuvre pour procéder à l’exécution de la commande du CLIENT dès la perception du paiement lié à cette commande. Il s’agit cependant d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat.
ADIFCO se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité. ADIFCO s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
ADIFCO dément toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par le CLIENT.
ADIFCO ne reconnaît aucune garantie pour les services ou prestations accordés à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit.
Les présentes conditions générales de vente n’étant pas conclues intuitus personae, ADIFCO se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.
ADIFCO s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du CLIENT et ses serveurs.
ADIFCO s’engage également à placer le SITE INTERNET du CLIENT dans les premières pages des principaux moteurs et annuaires de recherche en fonction des garanties contractuelles envoyées au CLIENT par courrier postal, dans le cas où le CLIENT a souscrit à de tels garanties..
La sélection des moteurs et annuaires se fait avec l'accord tacite du CLIENT. La liste des outils utilisés est disponible en ligne sur le SITE INTERNET d'ADIFCO à l'adresse http://www.adifco.fr. Il est de la responsabilité du CLIENT de demander que cette liste soit modifiée selon ses besoins.
De plus, ADIFCO s'engage à :
- renseigner parfaitement le CLIENT sur les modalités de la mise en œuvre du référencement prévu aux présentes ;
- se renseigner auprès de son CLIENT afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ;
- attirer l'attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations de référencement poursuivies ;
- mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations de référencement.
ADIFCO s'engage à guider le CLIENT dans ses choix concernant le référencement dont il bénéficie et de lui indiquer l'action la plus adéquate.
En aucun cas ADIFCO ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l'action de tiers, notamment du fait de :
– la publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le Site Internet du CLIENT ;
– la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le Site Internet du CLIENT ;
- LE CLIENT garantit ADIFCO de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers visée par l'alinéa précédent ;
- LE CLIENT s'engage à prendre en charge les frais si ADIFCO devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE internet ou de ses agissements ;
- En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, ADIFCO ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT, stockée sur les serveurs d’ ADIFCO ;
- LE CLIENT est seul responsable du contenu de son SITE internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage ;
- LE CLIENT assume l'entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l'utilisation des interfaces de son SITE internet, même si le CLIENT a été dirigé vers le SITE internet à partir du SITE ADIFCO ;
- LE CLIENT garantit ADIFCO de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers visée par l'alinéa précédent.
Les PRODUITS sont décrits précisément en ligne sur le SITE www.adifco.fr. Les services peuvent également être localisés sur des SITES INTERNET et/ou applications de tiers partenaires d'ADIFCO.
Sauf accord contraire et écrit entre le CLIENT et ADIFCO, le CLIENT autorise ADIFCO et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles d'ADIFCO et de ses partenaires. ADIFCO se réserve le droit, à sa seule discrétion de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément sans autre justification. ADIFCO et ses partenaires n'assument aucune responsabilité pouvant résulter d'une telle décision.
Les parties demeurent indépendantes et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes.
Les dispositions des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.
En cas d’événement de force majeure, dûment reconnu, ADIFCO ne pourra pas être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution. L’événement de force majeur suspend les obligations liées aux présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de son existence. Si l’événement de force majeur a une existence supérieure à quarante jours, il donnerait droit à l’une ou l’autre des parties de résilier les présentes. Ce type de résiliation doit être signifié par lettre recommandée avec AR et prendrait effet dix jours après réception de la lettre, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Du fait du CLIENT. Le CLIENT peut résilier les présentes avant terme en le signifiant à ADIFCO par lettre recommandée avec AR.
Du fait de ADIFCO. ADIFCO peut résilier les présentes à tout moment en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses par le CLIENT.
En cas de résiliation avant le terme prévu à l’initiative du CLIENT sans motif légitime ou à l’initiative d’ADIFCO pour manquement du CLIENT à ses obligations, l’ensemble des sommes prévues reste dû par le CLIENT, qui ne peut réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
ADIFCO conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par LE CLIENT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
LE CLIENT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par ADIFCO ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Les parties renoncent, sauf accord préalable et écrit, à faire, directement ou indirectement, des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie affecté à la négociation ou à l'exécution des prestations objet de la prestation.
Cette renonciation est valable pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de validité des présentes.
ADIFCO se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions générales de vente afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique.
ADIFCO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes conditions générales de vente. Seule la dernière version prévaut et est disponible à l’adresse Internet : www.adifco.fr/.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.
Compétence judiciaire
En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi et à la réglementation française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des clauses et termes des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Dijon, France.
Nos garanties de résultats font toutes l'objet d'un contrat écrit sur lequel nous nous engageons clairement à obtenir au minimum les objectifs donnés. Ce contrat vous est envoyé par courrier postal en tout début de prestation.
Fait sur papier à en-tête et signé de notre direction, ce document constitue un engagement légal envers vous. Chez Adifco l'engagement et la volonté de tranparence sont réels et ne se limitent pas à une vague promesse sur une page Web.
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